Article 1 · Acceptation des CGU
L'accès et l'utilisation de la plateforme CoLean IA (copilote.colean.fr) impliquent l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Ces CGU complètent les CGV et s'appliquent à tout utilisateur disposant d'un compte actif, quel que soit son plan d'abonnement.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la plateforme.
Article 2 · Accès à la plateforme
L'accès est réservé aux personnes physiques majeures (18 ans ou plus) disposant d'un compte actif. L'accès se fait via un navigateur web moderne, aucune installation de logiciel n'est requise.
🔐 Sécurité du compte
Chaque compte est strictement personnel et nominatif. Le partage d'identifiants entre plusieurs personnes constitue une violation des présentes CGU et peut entraîner la suspension immédiate du compte. Toute utilisation non autorisée doit être signalée immédiatement à contact@colean.fr.
Article 3 · Usage des agents IA
Les agents IA CoLean (LÉO, EVA, KAI, MILA, SENSEI) sont des outils d'assistance méthodologique fonctionnant sur la base de l'API Anthropic (Claude). Leurs recommandations constituent des suggestions structurées, elles ne constituent pas des conseils professionnels certifiés (juridiques, médicaux, financiers, comptables) et n'engagent pas la responsabilité de CoLean.
L'utilisateur demeure seul responsable des décisions prises sur la base des échanges avec les agents.
Il est expressément interdit d'utiliser les agents IA pour :
- Générer du contenu illégal, discriminatoire, diffamatoire, portant atteinte à des tiers ou violant les droits de propriété intellectuelle
- Tenter de contourner, manipuler ou déstabiliser les systèmes de l'API Anthropic ou de la plateforme CoLean IA
- Utiliser la plateforme à des fins de revente, de sous-licence ou d'exploitation commerciale non autorisée par écrit
- Partager ses identifiants de connexion avec des tiers
- Extraire massivement, scraper ou reproduire les contenus de la plateforme de manière automatisée
- Usurper l'identité d'un tiers ou d'un agent CoLean
- Utiliser la plateforme de manière à saturer ou endommager l'infrastructure
Article 4 · Données et confidentialité
Les échanges avec les agents IA sont traités via l'API Anthropic. CoLean ne stocke pas le contenu des conversations sur ses propres serveurs au-delà de la session active.
Les données du tableau de bord AIC (indicateurs, actions, notes, équipe) sont stockées de manière sécurisée sur notre infrastructure OVH en France. Les données de compte et de facturation sont gérées via Stripe (PCI-DSS niveau 1).
Pour le détail complet du traitement des données, consultez notre Politique de Confidentialité.
Article 5 · Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de la plateforme (agents IA, interface, méthodes, contenus pédagogiques, marque « CoLean IA ») sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L'abonnement confère un droit d'usage personnel et non exclusif, limité à la durée de l'abonnement.
Ce qui appartient au Client : les livrables générés par les agents IA à sa demande (comptes-rendus, A3, plans d'action, mandats) lui appartiennent pleinement. CoLean renonce à tout droit sur ces productions dans le cadre de l'usage normal.
Article 6 · Comportement des utilisateurs
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme de manière loyale, éthique et dans le respect des lois en vigueur. CoLean se réserve le droit de supprimer tout contenu manifestement illégal ou contraire aux présentes CGU, et d'en informer les autorités compétentes si nécessaire.
Article 7 · Suspension et résiliation de compte
CoLean se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas de :
- Violation des présentes CGU ou des CGV
- Impayé non régularisé dans les 15 jours suivant la relance
- Usage abusif, frauduleux ou contraire à l'éthique de la plateforme
- Comportement nuisant à d'autres utilisateurs ou à l'infrastructure technique
- Décision judiciaire ou administrative
En cas de résiliation pour faute grave, aucun remboursement ne sera effectué.
Article 8 · Évolutions du service et des CGU
CoLean se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités de la plateforme, les agents IA, les tarifs et les présentes CGU. Les utilisateurs sont informés par email avec un préavis de 30 jours pour tout changement substantiel affectant leurs droits.
La poursuite de l'utilisation de la plateforme après l'expiration du délai de préavis vaut acceptation des nouvelles conditions.
Article 9 · Disponibilité et support
CoLean s'engage à répondre aux demandes de support dans un délai de 24h ouvrées pour les plans Pilotage et Performance, et 48h ouvrées pour le plan Découverte. Le support s'effectue via le formulaire de contact accessible à copilote.colean.fr/#contact ou par email à contact@colean.fr.
Article 10 · Médiation et litiges
En cas de litige non résolu amiablement dans un délai de 30 jours, le Client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation compétent. Pour plus d'informations : contact@colean.fr.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.