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Conditions Générales d'Utilisation

CoLean IA — copilote.colean.fr

Dernière mise à jour : Avril 2026

Article 1 — Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation de la plateforme CoLean IA impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la plateforme.

Article 2 — Accès à la plateforme

L'accès est réservé aux personnes physiques majeures (18 ans ou plus) disposant d'un compte actif. Chaque compte est strictement personnel et nominatif. Le partage de compte entre plusieurs personnes est interdit.

Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation non autorisée de son compte doit être signalée immédiatement à contact@colean.fr.

Article 3 — Usage des agents IA

Les agents IA CoLean sont des outils d'assistance méthodologique. Leurs recommandations constituent des suggestions structurées — elles ne constituent pas des conseils professionnels certifiés (juridiques, médicaux, financiers) et n'engagent pas la responsabilité de CoLean.

L'utilisateur demeure seul responsable des décisions prises sur la base des échanges avec les agents. Il est interdit d'utiliser les agents IA pour :

  • Générer du contenu illégal, discriminatoire, diffamatoire ou portant atteinte à des tiers
  • Tenter de contourner ou manipuler les systèmes de l'API Anthropic
  • Utiliser la plateforme à des fins de revente ou d'exploitation commerciale non autorisée
  • Partager ses identifiants de connexion avec des tiers
  • Extraire massivement les données ou contenus de la plateforme

Article 4 — Données et confidentialité

Les échanges avec les agents IA sont traités via l'API Anthropic (Claude). CoLean ne stocke pas le contenu des conversations sur ses serveurs. Les données du tableau de bord AIC (indicateurs, actions, notes) sont stockées sur notre infrastructure sécurisée OVH en France.

CoLean s'engage à ne jamais revendre les données des utilisateurs à des tiers à des fins commerciales.

Article 5 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la plateforme (agents IA, interface, méthodes, contenus, marque "CoLean IA") sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L'abonnement confère un droit d'usage personnel et non exclusif.

Les livrables générés par les agents IA (comptes-rendus, plans d'actions, mandats) appartiennent au Client. CoLean renonce à tout droit sur ces productions dans le cadre de l'usage normal de la plateforme.

Article 6 — Comportement des utilisateurs

L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme de manière loyale, dans le respect des lois en vigueur et des présentes CGU. Tout usage abusif, frauduleux ou contraire à l'éthique pourra entraîner la suspension immédiate du compte sans préavis ni remboursement.

Article 7 — Suspension et résiliation

CoLean se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas de :

  • Violation des présentes CGU
  • Impayé non régularisé dans les 15 jours suivant la relance
  • Usage abusif ou frauduleux de la plateforme
  • Comportement nuisant à d'autres utilisateurs ou à l'infrastructure

Article 8 — Évolutions du service

CoLean se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités, les agents IA, les tarifs et les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés par email avec un préavis de 30 jours pour tout changement substantiel. La poursuite de l'utilisation après le délai de préavis vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 9 — Médiation

En cas de litige non résolu amiablement, le Client (consommateur) peut recourir gratuitement au service de médiation compétent. Pour plus d'informations : contact@colean.fr.