Article 1 · Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'intégralité des relations contractuelles entre CoLean (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souscrivant à l'un des abonnements ou services proposés sur la plateforme CoLean IA, accessible à l'adresse copilote.colean.fr.
Tout achat ou souscription d'abonnement implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV. Le Client déclare avoir la capacité juridique pour contracter et, le cas échéant, agir au nom de son organisation.
Article 2 · Description des services
CoLean IA est une plateforme SaaS (Software as a Service) d'assistance managériale basée sur l'intelligence artificielle, comprenant :
- 5 agents IA spécialisés en management Lean : LÉO (accueil & orientation), EVA (mandats & projets), KAI (résolution de problèmes), MILA (transformation Lean), SENSEI (formation & excellence)
- Un tableau de bord de pilotage AIC, Animation à l'Information Centre augmenté par IA, avec templates sectoriels et encarts personnalisables
- Une boîte à outils manager : 60+ templates et méthodes Lean (A3, DMAIC, 5S, VSM, SMART, RACI, PDCA, Ishikawa et plus)
- Un espace de discussion et d'historique, archivage des conversations, création de dossiers, export PDF
- Un accès sécurisé via notre infrastructure hébergée en France (OVH)
ℹ️ Nature des recommandations IA
Les agents IA CoLean sont des assistants méthodologiques et réflexifs. Ils n'exercent aucun pouvoir de décision managériale et ne se substituent jamais aux responsabilités humaines du Client. Leurs recommandations constituent des suggestions structurées qui ne valent pas conseil professionnel certifié.
Article 3 · Tarifs et abonnements
3.1 Plan Découverte, Gratuit
Accès gratuit pendant 7 jours. Aucun prélèvement durant la période d'essai, aucune carte bancaire requise. L'accès est automatiquement suspendu à l'issue des 7 jours si aucun abonnement payant n'est souscrit.
3.2 Plan Pilotage
49€ TTC/mois en engagement mensuel, ou 490€ TTC/an (soit l'équivalent de 2 mois offerts). Renouvellement automatique à chaque échéance sauf résiliation préalable.
3.3 Plan Performance
99€ TTC/mois en engagement mensuel, ou 990€ TTC/an (soit l'équivalent de 2 mois offerts). Renouvellement automatique sauf résiliation préalable.
3.4 Session de coaching individuel
150€ TTC par session d'une heure avec un expert CoLean. Achat unique, sans abonnement requis. Non remboursable après confirmation sauf impossibilité de notre part.
| Plan | Mensuel | Annuel | Tokens/mois |
|---|---|---|---|
| Découverte | Gratuit (7j) | , | 200 000 |
| Pilotage | 49€ TTC | 490€ TTC | 1 500 000 |
| Performance | 99€ TTC | 990€ TTC | 4 000 000 |
Tous les prix sont indiqués TTC (TVA française en vigueur incluse). CoLean se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours par email.
Article 4 · Modalités de paiement
Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire via la plateforme Stripe (certifiée PCI-DSS niveau 1). Les coordonnées bancaires du Client ne transitent jamais par les serveurs CoLean. Le prélèvement intervient au moment de la souscription, puis automatiquement à chaque échéance selon la périodicité choisie.
En cas d'échec de prélèvement, CoLean adresse une relance par email. Sans régularisation sous 15 jours, l'accès à la plateforme peut être suspendu.
Article 5 · Résiliation et remboursement
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client (Mon compte → Abonnements → Résilier), sans frais de résiliation. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours, sans remboursement prorata temporis, sauf disposition légale contraire.
CoLean se réserve le droit de résilier unilatéralement un abonnement en cas de violation des CGU ou des CGV, sans préavis ni remboursement.
Article 6 · Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur et avec renonciation à son droit de rétractation.
Toutefois, par geste commercial, CoLean accorde un remboursement intégral dans les 7 jours suivant la première souscription payante si la plateforme n'a pas été substantiellement utilisée (moins de 5 000 tokens consommés). Demande à adresser à contact@colean.fr.
Article 7 · Disponibilité du service
CoLean s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer la disponibilité de la plateforme avec un objectif de 99,5% de disponibilité mensuelle, hors maintenances planifiées et événements de force majeure.
En cas d'interruption non planifiée supérieure à 24 heures consécutives, une prolongation équivalente est accordée automatiquement sur l'abonnement en cours.
CoLean ne peut être tenu responsable des interruptions liées à l'infrastructure Anthropic (API Claude), aux fournisseurs tiers (OVH, Stripe) ou aux événements de force majeure.
Article 8 · Limitation de responsabilité
Les recommandations formulées par les agents IA CoLean sont des suggestions méthodologiques. Le Client demeure seul responsable des décisions managériales prises sur leur base. La responsabilité de CoLean ne peut en aucun cas excéder le montant total des sommes effectivement versées par le Client au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur.
CoLean ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de données ou préjudices immatériels.
Article 9 · Propriété intellectuelle
La plateforme CoLean IA, ses agents, son interface, ses méthodes, ses marques et ses contenus sont la propriété exclusive de CoLean et protégés par le droit de la propriété intellectuelle française et internationale.
L'abonnement confère au Client un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non cessible et non transférable. Toute reproduction, extraction, exploitation commerciale ou décompilation est formellement interdite sans autorisation écrite préalable.
Les livrables générés par les agents IA à la demande du Client (comptes-rendus, plans d'action, mandats) appartiennent au Client. CoLean renonce à tout droit sur ces productions dans le cadre d'un usage normal.
Article 10 · Protection des données (RGPD)
Le traitement des données personnelles des Clients est régi par notre Politique de Confidentialité. Les données sont hébergées sur nos serveurs OVH en France et ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales.
Article 11 · Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut, le tribunal compétent est celui du ressort du siège social de CoLean, sous réserve des règles d'ordre public protégeant les consommateurs (compétence du tribunal du domicile du consommateur).
Pour les litiges de consommation, le Client peut recourir gratuitement à la médiation. Contact : contact@colean.fr.