CoLean IA — copilote.colean.fr
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre CoLean (ci-après "le Prestataire") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souscrivant à l'un des abonnements ou services proposés sur la plateforme CoLean IA accessible à l'adresse copilote.colean.fr.
Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare avoir la capacité juridique pour contracter.
CoLean IA est une plateforme SaaS (Software as a Service) d'assistance managériale basée sur l'intelligence artificielle, comprenant :
Les agents IA CoLean sont des assistants méthodologiques et réflexifs. Ils n'exercent aucun pouvoir de décision managériale et ne se substituent jamais aux responsabilités humaines du Client.
Accès gratuit pendant 30 jours. Aucun prélèvement durant la période d'essai. L'accès est automatiquement suspendu à l'issue des 30 jours si aucun abonnement payant n'est souscrit.
49€ TTC/mois ou 490€ TTC/an (soit 2 mois offerts). Renouvellement automatique sauf résiliation.
99€ TTC/mois ou 990€ TTC/an (soit 2 mois offerts). Renouvellement automatique sauf résiliation.
150€ TTC par session individuelle d'une heure. Achat unique. Non remboursable sauf impossibilité de notre part.
Tous les prix sont indiqués TTC. La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme Stripe (certifiée PCI-DSS niveau 1). Les données bancaires ne transitent jamais par nos serveurs. Le prélèvement est effectué au moment de la souscription, puis à chaque échéance selon la périodicité choisie.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client (Mon compte → Abonnements → Résilier). La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué, sauf disposition légale contraire.
CoLean se réserve le droit de résilier un abonnement en cas de violation des CGU, sans remboursement.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur. Toutefois, CoLean accorde un remboursement complet dans les 7 jours suivant la première souscription payante si le service n'a pas été utilisé.
CoLean met tout en œuvre pour assurer la disponibilité de la plateforme (objectif de disponibilité : 99,5% mensuel hors maintenances planifiées). En cas d'interruption supérieure à 24 heures consécutives non planifiée, une prolongation équivalente est accordée automatiquement.
CoLean ne peut être tenu responsable des interruptions liées à l'infrastructure Anthropic (API Claude), aux fournisseurs de services tiers (OVH, Stripe) ou à des événements de force majeure.
Les recommandations formulées par les agents IA CoLean sont des suggestions méthodologiques. CoLean ne saurait être tenu responsable des décisions managériales prises sur la base de ces recommandations. La responsabilité de CoLean est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des 12 derniers mois.
La plateforme CoLean IA, ses agents, son interface, ses méthodes et ses contenus sont la propriété exclusive de CoLean. L'abonnement confère au Client un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable. Toute reproduction, extraction ou exploitation commerciale est interdite.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut, le tribunal compétent est celui du ressort du siège social de CoLean. Pour les consommateurs, la juridiction compétente est celle du domicile du consommateur.